Mentions légales - CGV et - Conditions générales de vente

Mentions légales

Raison sociale:
Garage de la Grande Tour SA
La Colombière 5
CH-2900 Porrentruy
Suisse

Contact:
Tél. +41 (0)32 465 89 00
Fax +41 (0)32 465 89 01
grandetour@bluewin.ch

Personnes de contact:
Crelier, Jean-François Bernard, de Bure, à Porrentruy
Baillif, Frédéric, de Bonfol, à Courgenay

Directeur:
Jean-François Crelier

Identification de la société:
CHE‑108.091.685

Numéro de TVA:
CHE‑108.091.685 TVA

Inscription au RC Zefix:
Numéro fédéral:
CH-677.3.001.545-4

Office compétent:
Registre du commerce du Canton de Jura

CGV - Conditions générales de vente

Champ d'application et validité des présentes conditions générales de vente.
Nous exploitons ce site Web pour fournir des informations sur notre entreprise, pour annoncer des motos, scooters et autres véhicules à vendre et à louer et pour fournir des informations avec un catalogue de modèles pour la sélection de véhicules et divers autres services.
L'objet des présentes CGV est l'utilisation des services que nous fournissons aux utilisateurs. Le consentement aux présentes CGV est donné par l'utilisation des services correspondants. 
L'utilisation des données personnelles est réglementée dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données (voir ci-dessous) fait partie intégrante des présentes CGV.

Portée de l'utilisation de la base de données sur les véhicules - Interdiction de réutilisation
Notre site Web permet aux utilisateurs d'accéder gratuitement à des informations sur les véhicules d'occasion, neufs et loués, ainsi qu'à un catalogue de modèles. En utilisant le site Web, les utilisateurs acceptent expressément les présentes conditions d'utilisation. Le site web accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations mises à disposition sur le site web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve expresse du respect inconditionnel de ces dispositions. 
En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur le contenu ou les informations proposées ou rendues accessibles sur le site web. L'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucun droit à la disponibilité du site Web ou de certaines parties de celui-ci. 
En outre, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas utiliser les informations mises à disposition sur le site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit en dehors du site Web. En particulier, l'utilisateur s'interdit de copier, d'utiliser des robots ou des araignées pour lire, publier ou reproduire de toute autre manière les données accessibles sur le site web sous quelque forme que ce soit, notamment sur Internet. Cela ne peut pas être fait pour le compte de tiers.

Droits de propriété
Tous les sites Web, offres, données, services, informations, logos, logos, logos, logos, images, design, textes et programmes accessibles via le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle pour le site Web ou ses partenaires de coopération.
Ils sont, dans la mesure où il n'existe pas d'autres droits de propriété ou réserves, propriété de notre société ou de nos partenaires de coopération. Toute violation des droits de propriété industrielle fera l'objet de poursuites.

Aucune garantie pour l'exactitude du contenu des informations transmises.
Nous nous efforçons d'assurer que toutes les données fournies sont correctes et à jour. Cependant, nous n'assumons aucune garantie ou responsabilité pour l'exactitude du contenu en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité ainsi que pour d'éventuelles fautes d'orthographe et de transmission.
Toute responsabilité de notre part en relation avec l'inexactitude des informations est expressément exclue.
La même clause de non-responsabilité s'applique également à tous les sites Web auxquels il est fait référence sur le site Web. Si un utilisateur se rend sur un autre site Web, il lui incombe de s'informer sur la protection des données et les conditions générales d'utilisation qui y sont applicables.
Tous les prix indiqués sur ces pages sont en francs suisses et sont des prix indicatifs. Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions sans préavis.
Veuillez également noter que des photos de véhicules peuvent être incluses dans les catalogues de modèles, les descriptions de modèles et les véhicules d'occasion avec accessoires installés, moyennant un supplément. Certaines couleurs peuvent ne pas être disponibles en Suisse.
Toutes les informations et descriptions contenues dans ces pages correspondent aux informations disponibles au moment de l'édition et ne servent qu'à titre d'information préliminaire. En particulier, les prix, les images, les données techniques et les données de performance correspondent à l'état de l'information au moment de l'édition et peuvent avoir changé jusqu'à l'achat du produit concerné. Veuillez donc discuter de tous les détails avec nous avant l'achat et nous demander si le produit souhaité convient à l'utilisation prévue.

Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales
L'utilisation des services, informations et contenus proposés sur notre site Internet est soumise exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution exclusif et la juridiction compétente est le siège social de notre société.
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications sont disponibles sur notre site Web et prennent effet lorsqu'elles sont affichées.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV n'en sera pas affectée.